DATE LIMITE DE DEPOT DU DOSSIER : 25.10.2021
Article 1 : ORGANISATEUR
L’organisateur du concours est la SAS ISB FRANCE dont le siège administratif est situé : 1 rue Denis Papin, ZA de l’Eperon – 35 170 BRUZ,
inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro B 323 995 357 au capital social de 54 803 445.euros. « SILVERWOOD » est une marque appartenant au GROUPE ISB.
Le Concours Photos est intitulé : « VOTRE GRIFFE DU BOIS ».
La participation au concours est gratuite. La participation au concours vaut pour tout participant l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l’attribution des éventuelles gratifications.
Article 2 : CONTEXTE
La marque « SILVERWOOD » spécialiste des bois rabotés est en perpétuel développement. Le présent concours a pour objectif de promouvoir les nombreuses innovations et produits de la marque.
Dans ce contexte, l’organisateur adressera un email aux participants sélectionnés parmi les professionnels et intervenants de son réseau grâce à une base de données interne. Les participants seront invités à diffuser les photographies de leurs réalisations en mettant en avant les produits de la marque « SILVERWOOD ».
Article 3 : QUI PEUT CANDIDATER ?
Les participants sont les personnes qui sont investies d’une légitimité et qui sont à même de recommander les produits de la marque SILVERWOOD en raison de leurs connaissances spécifiques ou de leurs activités professionnelles (Négociants, Architectes, Artisans, Professionnels du bâtiment…).
La participation au concours est ouverte à toutes personnes physiques, majeures, appartenant au réseau professionnel de la marque « SILVERWOOD » et ayant reçu une invitation à participer de la part de l’organisateur.
Sont exclus de toute participation les employés de la société organisatrice, les membres du jury, leurs familles en ligne directe ou collatérale jusqu’au second degré inclus. La candidature est nominative, limitée à une participation par personne (même nom et même adresse).
Le Participant reconnait qu’au regard de ses propres obligations, vis à vis de son entreprise, relatives notamment à la gestion des cadeaux d’affaires, qu’il n’existe aucun obstacle à concourir et en cas de classement gagnant à recevoir le lot de la dotation mentionné à l’article 7 eu égard à sa valeur.
Article 4 : POUR PARTICIPER : envoyez votre dossier entre le 15.09.21 et le 25.10.21
Le 13 septembre 2021, l’organisateur adressera un email de présentation du présent concours aux contacts sélectionnés.
Le dépôt de la candidature doit être effectué entre le 15 septembre 2021 et 25 octobre 2021 à minuit au plus tard. Les personnes sollicitées souhaitant participer au présent concours devront envoyer leur dossier de candidature et la ou leur photographie exclusivement via WE TRANSFER (https://wetransfer.com), à l’adresse mail suivante : concours.silverwood@groupe-isb.fr
Les participants devront indiquer :
À tout moment, le participant est responsable de l’exactitude des informations qu’il a communiquées.
Toute participation réceptionnée après la date limite susmentionnée ne sera pas prise en compte.
L’organisateur décline toute responsabilité quant à la non-réception de fichiers adressés par une autre voie que celle préconisée au présent règlement.
Article 5 : DESCRIPTIF DE LA PARTICIPATION
1°) Le bulletin de participation devra être complété dans son intégralité. Tout bulletin de participation incomplet, illisible ou inexact ne sera pas pris en compte.
2°) la ou les photographies (cinq photographies maximum) sous format JPEG, CR2, TIFF en HD.
Il n’y a pas de contrainte liée à la matérialité du cliché : le participant est libre de son format (gros plan / vue générale) et de la technique de prise de vue.
Les photographies proposées doivent mettre en valeur un ou plusieurs produits de la marque « SILVERWOOD » .
Les photographies ne doivent pas comporter de visages et/ou portraits de personne.
Les photographies ne devront pas porter atteinte, d’une quelconque manière, à toute personne et ne pas constituer un outrage aux bonnes mœurs, à la pudeur, une incitation à la réalisation de certains crimes ou délits, à une quelconque provocation ou discrimination, à la haine ou à la violence et d’une façon générale contraire à l’ordre public.
Les photographies feront l’objet d’une modération et sélection si nécessaire au préalable par l’organisateur. Tout dossier non conforme ne sera pas pris en compte.
Article 6 : SELECTION DES PHOTOGRAPHIES
Entre le 27 octobre 2021 et le 2 novembre 2021 à minuit, un jury composé de 83 membres du service commercial de ISB France choisira des clichés conforme aux conditions de participations. L’Organisateur se chargera de renommer les photographies sous une forme anonyme (chiffres) avant leur évaluation par le jury. Le classement se fera en fonction des votes exprimés.
Les votes sont exprimés en prenant en compte les critères suivants :
Les trois candidats sélectionnés par le jury seront avertis par email.
Article 7 : DOTATION
Le jeu est doté de la façon suivante (les prix des lots sont donnés TTC) :
Premier lot (meilleur notation et classement) : un braséro rond à Gaz « Teamson » d’une valeur de 672.99€
Second et troisième lots (deuxième et troisième meilleures notations et classements) : Un chèque cadeau Nomade – Cabanes de France d’une valeur unitaire de 80.00€. (https://www.cabanes-de-france.com/produit/cheque-cadeau-nomade/) .
L’organisateur décline toute responsabilité quant aux dommages éventuels qui seraient occasionnés aux personnes ou aux biens et liés à l’utilisation ou à la mauvaise utilisation des lots gagnés.
Les lots sont nominatifs. Ils ne peuvent être ni cédés, ni échangés contre une valeur équivalente. Les frais de déplacement seront à la charge des lauréats. Les prix devront être acceptés tels quels. Les lots qui n’auront pas été récupérés par les gagnants passé un délai d’un mois suivant l’envoi du mail d’information redeviendront la propriété exclusive de l’organisateur.
Article 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les participants au présent concours s’engagent à présenter des créations originales et libres de droits. Ils garantissent l’organisateur contre tout recours que des tiers pourraient engager dans le cadre de l’exploitation des photographies diffusées (droit de propriété intellectuelle – droit à l’image…).
Les participants s’engagent à ce que leurs photographies garantissent le droit au respect de la vie privée de tout un chacun.
Article 9 : RESPONSABILITES
La responsabilité de l’organisateur ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’éventuel dysfonctionnement du mode de participation au présent concours (WE TRANSFER), lié aux caractéristiques même d’Internet ; dans ce cas, les participants ne pourront prétendre à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
Article 10 : PROTECTION DES DONNEES
Conscient de l’importance d’assurer la confidentialité des données et le respect de la vie privée de ses prospects, clients et partenaires, ISB France s’engage, conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, à mettre en œuvre des mesures adéquates pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel collectées.
Le Participant a pris connaissance de la Politique de protection des données personnelles du Groupe ISB, par le biais, notamment, de ses sites internet : www.groupe-isb.fr.
Article 11 : MODIFICATIONS
ISB France se réserve le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler l’appel à participation sans préavis, sans que sa responsabilité soit engagée de ce fait. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants. Les dates de délibération du jury pourront être décalées.
Article 12 : DEPOT DE L’APPEL A PARTICIPATION
Le présent règlement du concours est déposé chez Maître Graive (SCP Hubert – Graive – Brizard) – 19 rue des Veyettes – CS 46314 – 35063 RENNES CEDEX.
Article 13 : CONTESTATIONS
Les contestations sont reçues par lettre recommandées à l’adresse suivante : SAS ISB France – service communication -1 rue Denis Papin, ZA de l’Eperon – 35 170 BRUZ. Les contestations sont reçues dans les 15 jours de la date à laquelle l’identité des gagnants est dévoilée à tous les participants, par un emailing envoyé par l’organisateur. Passé ce délai, les contestations sont déclarées irrecevables. Les contestations sont exclusivement connues et traitées par l’organisateur qui rendra une décision en premier et dernier ressort, à l’exclusion de tout autre recours.
Article 14 : FRAUDE AU REGLEMENT DU CONCOURS
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, fera l’objet, outre l’exclusion du concours, de poursuites conformément aux dispositions des articles 313-1 et suivants du Code pénal.
Article 15 : LOI APPLICABLE
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Toute difficulté relative à l’interprétation, l’exécution, de ce règlement sera réglée à l’amiable entre les parties. Si dans le mois qui suit, aucun accord n’est trouvé, le litige pourra être soumis aux Tribunaux du ressort du défendeur.
Je soussigné(e) :
Appartenant à la société : Forme juridique :
RCS :
Adresse :
E-mail : N° de téléphone :
Sur le chantier de Madame ou Monsieur …………………………………………………………..(propriétaire du bien) ;
Demeurant (adresse du bien) :
Référence des produits Silverwood photographiés :
En tant que (Négoce, Maitrise d’œuvre, Maitrise d’ouvrage, Constructeur) :
Les photographies pourront être, reproduites, adaptées exploitées et utilisées directement par la société ISB FRANCE et/ou mises à disposition par ISB FRANCE à des tiers, sous toutes formes et tous supports connus et inconnus à ce jour, en France et à l’étranger, intégralement ou par extraits et notamment pour :
Les photographies pourront être associées à d’autres photographies, textes, et graphismes et pourront être coupées, recadrées ou modifiées par tout moyen technique.
Le bénéficiaire de l’autorisation s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à toute autre exploitation préjudiciable.
Je donne cette autorisation à titre gratuit, et ne pourrai réclamer de contrepartie en échange de cette autorisation ni de l’exploitation de ces photographies.
Je garantis que le bien photographié ne dépend pas d’une interdiction de photographier, ni de droits contrevenant à la présente autorisation.
Je garantis l’organisateur contre tout recours que des tiers pourraient engager dans le cadre de l’exploitation des photographies, qui ne seraient pas libre de droits, diffusées (droit de propriété intellectuelle – droit à l’image…).
Je donne cette autorisation pour une durée de 10 années. Elle sera ensuite reconduite par tacite reconduction pour des périodes successives de 3 années sauf dénonciation par lettre recommandée avec avis de réception en respectant un délai de 6 mois avant l’issue de chaque période triennale.
Fait à le ……./…..…./2021
Lu et approuvé
Signature